Mourenx - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 25/10/2013
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 30 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 298 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 2.88 M)
Règlement écrit (pdf - 282 k)
Règlement graphique (pdf - 7.67 M)
Annexes
Liste et Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.52 M)
Règlement des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 42 k)
Réseaux d'Assainissement et Eau Potable (Se renseigner auprès du Service Urbanisme)
- Arrêté municipal du 30/06/2016 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme avec annexion de l'arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assiimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
- Arrêté préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 31/07/2019
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici
Droit de Préemption Urbain
Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 25/10/2013 approuvant la révision du PLU et valant délibération soumettant les clôtures à autorisations.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 271 k)
Délibération du 29/11/2012
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR "Cami du Cor" (pdf - 171 k)
- PVR "Rue des Lannes" (pdf - 150 k)
Procédure en cours
Actuellement aucune procédure en cours