Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 31/10/2013 (pdf - 117 k)

 

PLU approuvé

Rapport de Présentation (pdf - 30 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 298 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 2.88 M)
Règlement écrit  (pdf - 282 k)
Règlement graphique  (pdf - 7.67 M)
(pdf - 1.52 M)

 

Annexes

Liste et Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.52 M) 
Règlement des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 42 k)
Réseaux d'Assainissement et Eau Potable (Se renseigner auprès du Service Urbanisme)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

Droit de Préemption Urbain

Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

(pdf - 271 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR "Cami du Cor" (pdf - 171 k)
- PVR "Rue des Lannes" (pdf - 150 k)

 

Procédure en cours

Actuellement aucune procédure en cours