Droit de Préemption Urbain

Délibération DPU 2013 (pdf - 104 k) instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU (pdf - 8.74 M)

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement

(pdf - 271 k)

PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR "Cami du Cor" (pdf - 171 k)
- PVR "Rue des Lannes" (pdf - 150 k)

 

Procédure en cours

Actuellement aucune procédure en cours