Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 31/10/2013

 

PLU approuvé

Rapport de Présentation
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement
Règlement écrit 
Règlement graphique 

 

Annexes

Liste et Plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Règlement des Servitudes d'Utilité Publique
Réseaux d'Assainissement et Eau Potable (Se renseigner auprès du Service Urbanisme)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

Droit de Préemption Urbain

Délibération DPU 2013 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune
Zonage du DPU

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

 

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/07/2013 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement


PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR "Cami du Cor"
- PVR "Rue des Lannes"

 

 

Procédure en cours

Actuellement aucune procédure en cours