Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de Droit de Préemption Urbain

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours