Noguères - PLU

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 19/01/2017 (pdf - 124 k)

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 89 M)
PADD (pdf - 6.87 M)
OAP (pdf - 12.15 M)
Règlement graphique au 5000 (pdf - 8.64 M)^{ème (pdf - 8.64 M)}
Règlement écrit (pdf - 1.34 M)

Annexes

Réseau de distribution d'eau potable (pdf - 4.97 M)
Réseau de distribution d'électricité (pdf - 7.60 M)
Réseau d'assainissement collectif et conformité des assainissements non collectifs (pdf - 5.10 M)
Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique
- Arrêté municipal portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 1.09 M)

- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (pdf - 549 k)

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1^er mars 2023

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques cliquez ici

Arrêté préfectoral du 28/06/2024 portant prescription du projet de modification du PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies

- Délibération du 02/03/2022 instituant le droit de Préemption Urbain dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU

- Zonage du périmètre du DPU

Délibération du 19/01/2017 approuvant le PLU (pdf - 124 k) et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, ravalements de façades à autorisation préalable et les démolitions à permis de démolir.

Délibération du 18/06/2015 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 69 k)

Délibération instaurant la Participation Voiries Réseaux (pdf - 37 k)

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).