Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005 

- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013, 
- mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018.
- modifié les 6/03/2019 (M1) puis 25/09/2019,(MS1)
- Révisé de manière allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020  

 

PLU approuvé

Rapport de présentation MC1_22/01/2018
Notice complémentaire RS1_30/06/2020  
Notice complémentaire MS1_25/09/2019
Notice complémentaire M1_06/03/2019
Notice complémentaire MC1_22/01/2018
PADD MC1_22/01/2018
Orientations d'Aménagement et de Programmation RS1_30/06/2020
OAP M1_06/03/2019
OAP  MC1_22/01/2018
Règlement graphique RS1_30/06/2020
Règlement écrit RS1_30/06/2020
Evaluation Environnementale RS1_30/06/2020

 

Rapport du Commissaire enquêteur  RS1_30/06/2020
Avis du commissaire enquêteur RS1_30/06/2020

 

Annexes

Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre MC1_22/01/2018
Notice explicative relative au système de traitement des déchets MC1_22/01/2018

Annexes sanitaires M1 06/03/2019
Rapport zonage des eaux pluviales - Zonage eaux pluviales
Rapport zonage d'assainissement collectif - Zonage assainissement

Liste des servitudes d'utilité publique MC1 22/01/2018
Plan des servitudes d'utilité publique  MC1 22/01/2018

  

Autres principaux documents à prendre en compte 

- AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018

AVAP approuvée MC1_22/01/2018 
Rapport de présentation
Diagnostics  
Règlement graphique
Règlement écrit

- PPRI
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI 

 

 

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 26/06/2013 instaurant le droit de préemption sur la commune

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 14/11/2007 soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/10/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 6 novembre 2019, le conseil municipal d’Orthez a décidé d’engager une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme visant la requalification urbaine du site désaffecté de l'ancienne papeterie des Gaves afin d'y permettre l'implantation d'une polarité économique structurée autour d'équipements d'intérêt collectif et de bureaux tertiaires.

Etape de la procédure

1- Prescription

Délibération de prescription de la révision du PLU
Avis presse relatif à la concertation
Visuel avis de concertation affiche A2

La concertation est organisée du 9/12/2019 au 9/01/2020 inclus.

Dossier pour la concertation

Note de présentation du projet de la 2ème révision du PLU 
Diagnostic environnemental

 

Afin de permettre une évolution du PLU plus rapide, en réponse notamment aux besoins du Centre Hospitalier des Pyrénées, le Conseil Municipal, par délibération en date du 4 février 2020, a abandonné cette procédure de révision au profit d'une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet d'intérêt général.

2- Enquête publique

Par décision du 5 août 2020, le maire de la commune d'Orthez Sainte-Suzanne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'intérêt général du projet de requalification et sur le projet de mise en compatibilité du PLU correspondante. Mme Virginie ALLEZARD a été désignée comme commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

L'enquête se déroule au service urbanisme de la mairie d'Orthez, 10 bis, avenue Francis Jammes du lundi 14/09/2020 à 8h30 au mercredi 14/10/2020 à 14h inclus.

En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID 19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l'urbanisme (05.59.69.78.19) préalablement à tout déplacement, à se doter de matériel d'écriture personnel et à porter obligatoirement un masque.

 

Pièces administratives :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique
Parutions presse du 28/08/2020 de l'avis d'enquête publique journaux La République et Sud-Ouest
certificat d'affichage

Décision du Tribunal administratif
Avis des Personnes Publiques Associées
Réponses aux Personnes Publiques Associées