Orthez - PLU

Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé le 9/11/2005
- révisé et approuvé par délibération du conseil municipal du 10/04/2013, (pdf - 134 k)
- mis en compatibilité (MC1) suite à l'adoption de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k).
- modifié les 6/03/2019 (pdf - 239 k) (M1) puis 25/09/2019 (pdf - 0.95 M),(MS1)
- Révisé de manière allégée (RS1) approuvée par délibération du conseil municipal du 30/06/2020 (pdf - 143 k)
- mis en compatibilité (MC2) du PLU suite à l'adoption de la déclaration de Projet d'Intérêt Général par délibération du 15/12/2020
PLU approuvé
Notice explicative MC2_15/12/2020
Evaluation environnementale complément à la notice explicative MC2_15/12/2020
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) RS1_30/06/2020
Notice complémentaire (pdf - 1.08 M) MS1_25/09/2019
Notice complémentaire (pdf - 3.32 M) M1_06/03/2019
Rapport de présentation (pdf - 70 M) MC1_22/01/2018
Notice complémentaire (pdf - 2.56 M) MC1_22/01/2018
PADD MC2_15/12/2020
OAP MC2_15/12/2020
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 595 k) RS1_30/06/2020
OAP (pdf - 398 k) M1_06/03/2019
OAP (pdf - 6.42 M) MC1_22/01/2018
Règlement graphique MC2_15/12/2020
Règlement écrit MC2_15/12/2020
Evaluation Environnementale (pdf - 12.58 M) RS1_30/06/2020
Procédure MC2_15/12/2020
Rapport du Commissaire enquêteur MC2_15/12/2020
. Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur le Projet de mise en compatibilité du PLU MC2_15/12/2020
Procédure RS1_30/06/2020
Rapport, avis et conclusions du Commissaire enquêteur RS1_30/06/2020
Avis et conclusions du commissaire enquêteur RS1_30/06/2020
Annexes
Notice informative relative à l'Etat des sols sur le secteur dit de la papeterie des Gaves (zone UYic) MC2_15/12/2020
Notice explicative relative au classement des infrastructures de transport terrestre (pdf - 4.34 M)MC1_22/01/2018
Notice explicative relative au système de traitement des déchets (pdf - 501 k)MC1_22/01/2018
Annexes sanitaires M1 06/03/2019
Rapport zonage des eaux pluviales (pdf - 1.77 M) - Zonage eaux pluviales (pdf - 5.50 M)
Rapport zonage d'assainissement collectif (pdf - 1.77 M) - Zonage assainissement (pdf - 6.24 M)
Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.48 M)MC1 22/01/2018
Plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 28 M) MC1 22/01/2018
Autres principaux documents à prendre en compte
- AVAP - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site patrimonial remarquable
La Ville d'Orthez est couverte par une AVAP approuvée par délibération du 22/01/2018 (pdf - 307 k)
AVAP approuvée MC1_22/01/2018
Rapport de présentation (pdf - 20 M)
Diagnostics (pdf - 51 M)
Règlement graphique (pdf - 21 M)
Règlement écrit (pdf - 5.05 M)
- PPRI
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 26/06/2013 (pdf - 407 k) instaurant le droit de préemption sur la commune
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 14/11/2007 (pdf - 73 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/10/2015 (pdf - 78 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 12/04/2022, le conseil municipal d'Orthez Sainte-Suzanne a décidé par une procédure de modification simplifiée, de modifier le règlement en vue de permettre la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture en surimposition, hors secteur 1 du périmètre du Site Patrimonial Remarquable où la pose de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toiture sont interdits.
1- Prescription
Délibération du 12/04/2022 prescrivant la 2ème modification simplifiée du PLU
2- Consultation des Personnes Publiques Associées
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
3 - Mise à disposition du dossier au public
Le dossier du projet de la 2ème modification simplifiée du PLU d'Orthez Sainte-Suzanne pourra être consulté au service urbanisme de la mairie d'Orthez du mercredi 23 novembre 2022 à partir de 8h00 au jeudi 22 décembre 2022 jusqu'à 17h00 inclus.
Pièces administratives
Délibération prescrivant la 2ème modification simplifiée du PLU
Visuel de l'avis de mise à disposition
Avis presse
Avis des Personnes Publiques Associées et Liste des Personnes publiques associées
Dossier technique
Notice explicative du projet de modification simplifiée n°2
Règlement écrit en vigueur
Projet de règlement écrit modifié