Documents applilcables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 15/05/2012 et co-approuvée par arrêté du 20.07.2012

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation
Document graphique

 

Annexes

- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 12/07/2016

- Arrêté préfectoral du 19/12/2013 approuvant le Plan de Prévention des Risques Inondation versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 20/05/2014.

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRi et PPRt
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées. Lien d'accès PPRi & PPRt

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

 

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

- PVR Quartier Las Manobres
- PVR Chemin de la Geyre

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours