Os-Marsillon - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du 15/05/2012 (pdf - 71 k) et co-approuvée par arrêté du 20.07.2012 (pdf - 36 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 27 M)
Document graphique (pdf - 2.14 M)
Annexes
- Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (pdf - 1.18 M) versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 12/07/2016 (pdf - 317 k)
- Arrêté préfectoral du 19/12/2013 approuvant le Plan de Prévention des Risques Inondation (pdf - 290 k) versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 20/05/2014. (pdf - 101 k)
- Arrêté Préfectoral du 24/03/2022 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRi et PPRt
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées. Lien d'accès PPRi & PPRt
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)
PVR (Participation pour voiries et réseaux)
- PVR Quartier Las Manobres
(pdf - 118 k)- PVR Chemin de la Geyre
(pdf - 120 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours