Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre l'édification de clôtures et les ravalement de façades à déclaration obligatoire.

 

 

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délilbération du 2/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 90 k)

 

PVR (Participation pour voiries et réseaux) 

- PVR Quartier Las Manobres
(pdf - 118 k)
- PVR Chemin de la Geyre
(pdf - 120 k)

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours