Pardies - PLU

Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/06/2015 (pdf - 265 k)
- modifié le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)(MS1)
- modifié le 14 janvier 2021 (MS2)
PLU approuvé
Rapport de présentation
Notice explicative MS2 approuvée le 14/01/2021
Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Règlement graphique au 5000ème
Règlement graphique au 2500ème (pdf - 18.35 M)
Règlement écrit MS2 approuvée le 14/01/2021
Annexes
Plan du réseau d'adduction d'eau potable
Plan du réseau électrique
Plan du réseau d'assainissement collectif
Plan des servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Recommandations risque retrait-gonflement des argiles
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRi
Arrêté préfectoral du 22/09/2014 approuvant le PPRi de la commune de Pardies
Note de présentation
Notice explicative
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRi
Carte des aléas
Règlement écrit
PPRt
Arrêté préfectoral du 15/04/2015 approuvant le PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
Note de présentation
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRt autour des Etablissements de Yara et Alfi
Règlement écrit
Les documents concernant les risques naturels sont également consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 25 juin 2015 instituant le Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 100 k)
Zonage du Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démoliltions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 9/10/2020 et délibération complémentaire du 22/12/2020, le conseil municipal de Pardies a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme visant à permettre la réalisation d'une nouvelle opération d'aménagement en zone 2AUi du PLU dite constructible mais à urbaniser à long terme.
Etape de la procédure
1 - Prescription
Délibérations du conseil municipal du 9/10/2020 et 22/12/2020 prescrivant la 1ère modification du PLU
Délibération 1 bis du 9/10/2020 qui annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n° 1 du 09/10/2020
Délibération 7 bis du 22/12/2020 qui annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n°7 du 22/12/2020
Certificat d'affichage délibérations de prescription
2 - Consultations des Personnes Publiques Associées
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.