Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvépar délibération du conseil municipal du 25/06/201 (pdf - 265 k)5 (pdf - 265 k)

- modifié le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 42 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 0.96 M)
Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Règlement graphique au 5000ème (pdf - 9.97 M)
Règlement graphique au 2500ème (pdf - 18.35 M)
Règlement écrit (pdf - 9.45 M) MS1 approuvée le 17/04/2018

 

Annexes

Plan du réseau d'adduction d'eau potable (pdf - 2.29 M)
Plan du réseau électrique (pdf - 14.91 M)
Plan du réseau d'assainissement collectif (pdf - 8.07 M)
Plan des servitudes d'utilité publique (pdf - 3.01 M)
Liste des servitudes d'utilité publique (pdf - 1.88 M)
Recommandations (pdf - 666 k)

- Arrêtés Préfectoral du 10/06/2016 et municipal du 1/08/2016 portant sur la mise à jour du PLU instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques (pdf - 580 k)

- Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques (pdf - 668 k)

- Arrêté municipal du 17/06/2019 portant mise à jour des annexes du PLU concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 395 k)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRi et PPRt
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt



Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 9/10/2020 et délibération complémentaire du 22/12/2020, le conseil municipal de Pardies a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme visant à permettre la réalisation d'une nouvelle opération d'aménagement en zone 2AUi du PLU dite constructible mais à urbaniser à long terme.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibérations du conseil municipal du 9/10/2020 et 22/12/2020 prescrivant la 1ère modification du PLU
Délibération 1 bis du 9/10/2020 qui annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n° 1 du 09/10/2020
Délibération 7 bis du 22/12/2020 qui annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n°7 du 22/12/2020