Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/06/2015 (pdf - 265 k)

- modifié le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)(MS1)

- modifié le 14 janvier 2021 (MS2)

 

PLU approuvé

Rapport de présentation
Notice explicative MS2 approuvée le 14/01/2021
Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Règlement graphique au 5000ème
Règlement graphique au 2500ème (pdf - 18.35 M)
Règlement écrit MS2 approuvée le 14/01/2021

 

Annexes

Plan du réseau d'adduction d'eau potable
Plan du réseau électrique
Plan du réseau d'assainissement collectif
Plan des servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Recommandations risque retrait-gonflement des argiles

-Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 1/08/2016

- Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques (pdf - 668 k) versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 17/06/2019 (pdf - 395 k)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRi 
Arrêté préfectoral du 22/09/2014 approuvant le PPRi de la commune de Pardies 
Note de présentation
Notice explicative
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRi 
Carte des aléas
Règlement écrit

 

PPRt
Arrêté préfectoral du 15/04/2015 approuvant le PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
Note de présentation
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRt autour des Etablissements de Yara et Alfi
Règlement écrit

Les documents concernant les risques naturels sont également consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 9/10/2020 et délibération complémentaire du 22/12/2020, le conseil municipal de Pardies a décidé d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme visant à permettre la réalisation d'une nouvelle opération d'aménagement en zone 2AUi du PLU dite constructible mais à urbaniser à long terme.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibérations du conseil municipal du 9/10/2020 et 22/12/2020 prescrivant la 1ère modification du PLU
Délibération 1 bis du 9/10/2020 qui annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n° 1 du 09/10/2020
Délibération 7 bis du 22/12/2020 qui annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n°7 du 22/12/2020
Certificat d'affichage délibérations de prescription
 

2 - Consultations des Personnes Publiques Associées
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

 

3 - Enquête publique
Par arrêté en date du 2/08/2021, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de la première modification du Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique se déroule du 30/08/2021- 9h00 au 29/09/2021 -17h.

Monsieur Joseph FERLANDO, désigné commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public les :

- Lundi 30 août 2021 de 9h à 12h
- Jeudi 16 septembre 2021 de 14h à 17h
- Mercredi 29 septembre 2021 de 14h à 17h

 

Pièces administratives de l'enquête publique 
Courrier demande nomination du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal Administratif 
Visuel avis d'enquête publique
1ère parution presse avis d'enquête publique La République et Sud-Ouest du 13/08/2021
Certificat d'affichage
2ème parution presse avis d'enquête publique La République et Sud-Ouest du 31/08/2021
Certificat 2ème publication de l'avis d'enquête publique dans la presse

Dossier soumis à enquête publique 

Procédure
délibérations
Synthèse des avis des personnes publiques associées
Avis de la Chambre d'Agriculture suite à la sollicitation de Messieurs CAMET

Notice explicative
Notice complémentaire : rapport environnemental
Annexes notice
Règlement graphique 5000
Règlement graphique 2500 
Règlement écrit
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Plan A3 : Dynamique de constructions de 2011 à 2015
Plan A3 : Dynamique de constructions de 2015 à 2020
Plan A3 : Modification de la zone inondable (PPRi)
Plans A3 : zonage espaces disponibles

Registre enquête publique
Observations sur registre enquête publique
Annexes Mr MELLAC
Annexe 1 et annexe 2 Mr CAMET