Pardies - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/06/2015 (pdf - 265 k)
- modifié le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)(MS1)
- modifié le 14 janvier 2021 (MS2)
- modifié le 4/01/2022 (M1)
PLU approuvé
Rapport de présentation
Notice explicative M1 approuvée le 4/01/2022
Notice explicative MS2 approuvée le 14/01/2021
Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
OAP M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement graphique au 5000ème M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement graphique au 2500ème M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement écrit M1 approuvée le 4/01/2022
Annexes
Plan du réseau d'adduction d'eau potable
Plan du réseau électrique
Plan du réseau d'assainissement collectif
Plan des servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Recommandations risque retrait-gonflement des argiles
-Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 1/08/2016
- Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques (pdf - 668 k) versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 17/06/2019 (pdf - 395 k)
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRi
Arrêté préfectoral du 22/09/2014 approuvant le PPRi de la commune de Pardies
Note de présentation
Notice explicative
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRi
Carte des aléas
Règlement écrit
PPRt
Arrêté préfectoral du 15/04/2015 approuvant le PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
Note de présentation
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRt autour des Etablissements de Yara et Alfi
Règlement écrit
Les documents concernant les risques sont également consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 25 juin 2015 instituant le Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 100 k)
Zonage du Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démoliltions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
1 - Prescription
Par délibération en date du 31/08/2022 le conseil municipal de Pardies a prescrit la 3ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
La modification simplifiée du PLU consiste à corriger une erreur matérielle, reprenant les modifications précédentes.
2 - Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
3 - Mise à disposition du dossier du projet de la 3ème modification simplifiée
La mise à disposition du dossier du projet de la 3ème modification simplifiée du PLU se tiendra du 23 janvier 2023 au 23 février 2023 en Mairie de Pardies
Procédure
Certificat d'affichage
Avis presse La République du 13/01/2023
Visuel Affiche A2 de la mise à disposition
Liste des Personnes Publiques Associées
Avis des Personnes Publiques Associées
Notice explicative du projet de la 3ème modification simplifiée
Projet de règlement écrit modifié