Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/06/2015 (pdf - 265 k)

- modifié le 17 avril 2018 (pdf - 159 k)(MS1)

- modifié le 14 janvier 2021 (MS2)

- modifié le 4/01/2022 (M1)

 

PLU approuvé

Rapport de présentation 
Notice explicative M1 approuvée le 4/01/2022
Notice explicative MS2 approuvée le 14/01/2021
Notice de présentation (pdf - 1.74 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Note complémentaire (pdf - 0.96 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
OAP (pdf - 1.48 M) MS1 approuvée le 17/04/2018
OAP M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement graphique au 5000ème M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement graphique au 2500ème M1 approuvée le 4/01/2022
Règlement écrit M1 approuvée le 4/01/2022

 

Annexes

Plan du réseau d'adduction d'eau potable
Plan du réseau électrique
Plan du réseau d'assainissement collectif
Plan des servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Recommandations risque retrait-gonflement des argiles

-Arrêté préfectoral du 10/06/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisation de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques versé dans les annexes de la carte communale par arrêté municipal du 1/08/2016

- Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département de Pyrénées-Atlantiques (pdf - 668 k) versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 17/06/2019 (pdf - 395 k)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRi 
Arrêté préfectoral du 22/09/2014 approuvant le PPRi de la commune de Pardies 
Note de présentation
Notice explicative
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRi 
Carte des aléas
Règlement écrit

 

PPRt
Arrêté préfectoral du 15/04/2015 approuvant le PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
Note de présentation
Plan de situation commune de Pardies
Carte réglementaire PPRt autour des Etablissements de Yara et Alfi
Règlement écrit

Les documents concernant les risques naturels sont également consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRi et PPRt

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 6/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 73 k)

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure en cours