Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/11/2005

- modifié le 02/04/2013

PLU approuvé 

Notice explicative - modification approuvée le 2/04/2013
Rapport de Présentation - Partie 1

Rapport de Présentation - Partie 2
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement 
Zonage
Règlement après modification approuvée du 02/04/2013

Annexes
Liste des servitudes

Autres principaux documents à prendre en compte
Bâtiments d'élevage

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours