Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours