Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 25/11/2005 (pdf - 51 k)

- modifié le 02/04/2013 (pdf - 471 k)

PLU approuvé 

Notice explicative (pdf - 2.43 M)- modification approuvée le 2/04/2013
Rapport de Présentation - Partie 1 (pdf - 2.44 M)
Rapport de Présentation - Partie 2 (pdf - 1.13 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 132 k)
Orientations d'Aménagement  (pdf - 487 k)
Zonage (pdf - 2.29 M)
Règlement après modification approuvée du 02/04/2013 (pdf - 271 k)
 

Annexes
Liste des servitudes (pdf - 320 k)

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023

Autres principaux documents à prendre en compte
Bâtiments d'élevage (pdf - 1.23 M)

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Le règlement du PLU soumet les démolitions à autorisations.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires, toutefois l'édification de clôtures, autres qu'agricoles ou forestières, peut être assortie de dispositions concernant leur implantation, leur dimension ou leur aspect.

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).