Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du
19/05/2007 et co-approuvée par arrêté préfectoral du 01/08/2007

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation
Document graphique


Annexes

   

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours