Ramous - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du
19/05/2007 (pdf - 48 k) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 01/08/2007 (pdf - 48 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 9.49 M)
Document graphique (pdf - 5.49 M)
Annexes
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2014 instaurant la Taxe d'Aménagement (pdf - 326 k)
Délibération du 10/11/2007 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 74 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours