Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du
19/05/2007 (pdf - 48 k) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 01/08/2007 (pdf - 48 k)

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 9.49 M)
Document graphique (pdf - 5.49 M)


Annexes

   

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire.

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours