Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.

 

 

Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours