Saint-Girons-en-Béarn - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 25/01/2008
(pdf - 62 k)
et co-approuvée par arrêté préfectoral du 3/03/2008 (pdf - 35 k)
Carte communale approuvée fileadmin/documents/Urbanisme/Saint-Girons-en-Bearn_-_Carte_Communale/Rapport_de_presentation___Annexes.pdf (pdf - 9.42 M)
Rapport de Présentation (avec Annexes) (pdf - 9.42 M)
Document graphique (pdf - 875 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 26/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 135 k)
Délibération du 01/07/2008 fixant la Taxe sur terrains nus devenus constructibles (pdf - 62 k)
Délibération du 26/07/2002 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 43 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours