Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2012
co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 18/12/2012

 

Carte communale approuvée
Rapport de présentation
Document graphique

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

La commune n'a pas instauré la taxe d'aménagement.

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours