Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2012 (pdf - 209 k)
co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 18/12/2012 (pdf - 81 k)

 

Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 37 M)
Document graphique (pdf - 4.63 M)

Annexes :

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
(pdf - 433 k)

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 29/09/2021 instaurant la taxe d'aménagement sur le territoire communal

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).