Saint-Médard - Carte Communale

Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2012
(pdf - 209 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 18/12/2012
(pdf - 81 k)
Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 37 M)
Document graphique (pdf - 4.63 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
(pdf - 433 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 29/09/2021 instaurant la taxe d'aménagement sur le territoire communal
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).