Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2012
(pdf - 209 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 18/12/2012
(pdf - 81 k)

 

Carte communale approuvée
Rapport de présentation (pdf - 37 M)
Document graphique (pdf - 4.63 M)

Droit de Préemption Urbain

Délibération du 4/03/2013 instaurant le droit de préemption sectorisé
(pdf - 433 k)

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à autorisation.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 29/09/2021 instaurant la taxe d'aménagement sur le territoire communal

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours