Sallespisse - RNU

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Délibération du 9/09/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)

Délibération du 26/10/2002 instaurant la Participation pour Voiries Nouvelles et Réseaux (pdf - 113 k)

Etape de la procédure :

1- Prescription

La commune de Sallespisse a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 6/07/2018 (pdf - 173 k).

Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

Une réunion publique de présentation du projet d'élaboration de la Carte Communale a eu lieu le 29/09/2020 à 19h00 à la Salle des Fêtes de Sallespisse.

2 - Enquête publique

Par arrêté en date du 10/09/2020 (pdf - 248 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration de sa Carte Communale qui s'est déroulée du jeudi 8 octobre 2020 au samedi 7 novembre 2020.

Pièces de l'enquête publique

Procédure (pdf - 740 k)
Pièces administratives de l'enquête publique (pdf - 1.26 M)
Parution presse République et Sud-Ouest du 8/10/2020 (pdf - 405 k)
Certificat attestant de la seconde publication dans la presse (pdf - 34 k)
Liste des PPA consultées, suites données dans le dossier soumis à enquête publique, avis des PPA (pdf - 1.48 M)

Dossier soumis à enquête publique 

Résumé non technique (pdf - 812 k)
Rapport de présentation (pdf - 35 M)
Règlement graphique (pdf - 740 k)
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 73 k)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 163 k)

Rapport du Commissaire enquêteur (pdf - 1.15 M)
Conclusions et avis du Commissaire enquêteur (pdf - 1.60 M)

Registre d'enquête publique au 7/11/2020 (pdf - 1.64 M)