Sallespisse - RNU
Documents applicables sur la commune
♦ Document approuvé
La commune n'a pour l'instant approuvé aucun document, elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme.
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 9/09/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)
Procédure d'élaboration du document d'urbanisme
Etape de la procédure :
1- Prescription
La commune de Sallespisse a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 6/07/2018 (pdf - 173 k).
Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.
Une réunion publique de présentation du projet d'élaboration de la Carte Communale a eu lieu le 29/09/2020 à 19h00 à la Salle des Fêtes de Sallespisse.
2 - Enquête publique
Par arrêté en date du 10/09/2020 (pdf - 248 k), le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration de sa Carte Communale qui se déroule du jeudi 8 octobre 2020 à partir de 9h00 au samedi 7 novembre 2020 jusqu'à 11h30.
Monsieur Fernand LAGRILLE, désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public :
- jeudi 8 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- samedi 7 novembre 2020 de 9h00 à 11h30
Pièces de l'enquête publique
Procédure (pdf - 740 k)
Pièces administratives de l'enquête publique (pdf - 1.26 M)
Parution presse République et Sud-Ouest du 8/10/2020 (pdf - 405 k)
Certificat attestant de la seconde publication dans la presse (pdf - 34 k)
Liste des PPA consultées, suites données dans le dossier soumis à enquête publique, avis des PPA (pdf - 1.48 M)
Dossier soumis à enquête publique
Résumé non technique (pdf - 812 k)
Rapport de présentation (pdf - 35 M)
Règlement graphique (pdf - 740 k)
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 73 k)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 163 k)
Rapport du Commissaire enquêteur (pdf - 1.15 M)
Conclusions et avis du Commissaire enquêteur (pdf - 1.60 M)