Sallespisse - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21/05/2021 co-approuvée par arrêté préfectoral du 30/06/2021
Carte communale
Résumé non technique
Rapport de présentation
Zonage réglementaire
Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Rapport du Commissaire Enquêteur
Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 9/09/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)
Procédure en cours
Aucune procédure en cours.