Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21/05/2021 co-approuvée par arrêté préfectoral du 30/06/2021

Carte communale 
Résumé non technique
Rapport de présentation
Zonage réglementaire
 

Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique

 

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
​​​​​​​- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023

Rapport du Commissaire Enquêteur
Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commue n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).