Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 25/11/2014 soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement.

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.