Sault-de-Navailles - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du 27/02/2012 (pdf - 124 k)
- modifié le 3/02/2014 (pdf - 66 k)(MS1)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 25 M)
Notice complémentaire (pdf - 4.39 M) MS1_03/02/2014
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 402 k)
Zonage après modification (pdf - 10.37 M) MS1_03/02/2014
Règlement écrit (pdf - 589 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 2.45 M)
Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
(pdf - 1.36 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 27/02/2012 instaurant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 75 k)
Plan du DPU (pdf - 1.46 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours.