Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du 27/02/2012 (pdf - 124 k)
- modifié le 3/02/2014 (pdf - 66 k) (MS1)

 

PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 25 M)
Notice complémentaire (pdf - 4.39 M)  MS1_03/02/2014
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 402 k) 
Zonage après modification (pdf - 10.37 M)  MS1_03/02/2014
Règlement écrit (pdf - 589 k)
Orientations d'Aménagement (pdf - 2.45 M)

Annexes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.36 M)

 

Autres annexes

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1er mars 2023, versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 25/11/2014 (pdf - 70 k) soumettant à autorisations les travaux de clôtures et ravalements de façades à autorisation préalable.

Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 25/11/2014 (pdf - 68 k) fixant le taux de la taxe d'aménagement.

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).