Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 17/06/2011
co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 14/09/2011

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation
Document graphique

 

 

 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.

Procédure en cours

Aucune procédure actuellement en cours.