Sauvelade - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du conseil municipal du 17/06/2011 (pdf - 70 k)
co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 14/09/2011 (pdf - 30 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.84 M)
Document graphique (pdf - 1.19 M)
Annexes :
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)
Délibération du 23/08/2011 pour le financement travaux extension de réseaux (pdf - 46 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).