Sauvelade - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du conseil municipal du 17/06/2011
(pdf - 70 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 14/09/2011
(pdf - 30 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.84 M)
Document graphique (pdf - 1.19 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades et les édifications de clôtures à autorisation.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 68 k)
Délibération du 23/08/2011 pour le financement travaux extension de réseaux (pdf - 46 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours.