Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 02/06/2005 (pdf - 57 k)  et co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 19/09/2005 (pdf - 48 k)

 

Carte communale approuvée 

1- Rapport de Présentation (pdf - 4.09 M) 
2 -Document graphique (pdf - 219 k) 
3- Servitudes (pdf - 235 k) : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture

      Autres annexes

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRT
Arrêté préfectoral du 28/06/2024 portant prescription du projet de modification du PPRt autour de la plateforme industrielle de Pardies
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclaration obligatoire. 

  

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2019 instituant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 65 k)

 

Procédure d'évolution de la carte communale

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).