Argagnon - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 04/11/2011 (pdf - 0.95 M) et co-approuvée par arrêté préfectoral du 16/12/2011 (pdf - 104 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 4.61 M)
Note explicative (pdf - 4.04 M)
Document graphique (pdf - 532 k)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.09 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Procédure d'évolution de la carte communale
Aucune procédure en cours actuellement.