Baigts-de-Béarn - PLU

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28.02.2017. (pdf - 2.18 M)

PLU approuvé

RAPPORT DE PRESENTATION (pdf - 111 M) 
PADD (pdf - 1.70 M) 
OAP (pdf - 10.37 M) 
REGLEMENT GRAPHIQUE Format A0 (pdf - 4.15 M) 
REGLEMENT ECRIT (pdf - 2.07 M)
ANNEXES - Note explicative et plans (pdf - 12.07 M) 
ANNEXES - Amendement DUPONT - Secteur AUya (pdf - 1.46 M)

Délibération du 15/06/2017 instituant le droit de Préemption Urbain et zonage (pdf - 193 k)
  

Délibération d'approbation du PLU du 28/02/2017 soumettant les travaux de clôtures, ravalements de façades et démolitions à déclaration obligatoire. (pdf - 2.18 M)

Délibération du 17/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 126 k)

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