Baigts-de-Béarn - PLU

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28.02.2017. (pdf - 2.18 M)
PLU approuvé
RAPPORT DE PRESENTATION (pdf - 111 M)
PADD (pdf - 1.70 M)
OAP (pdf - 10.37 M)
REGLEMENT GRAPHIQUE Format A0 (pdf - 4.15 M)
REGLEMENT ECRIT (pdf - 2.07 M)
ANNEXES - Note explicative et plans (pdf - 12.07 M)
ANNEXES - Amendement DUPONT - Secteur AUya (pdf - 1.46 M)
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 15/06/2017 instituant le droit de Préemption Urbain et zonage (pdf - 193 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/11/2011 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 126 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).