Cardesse - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 12/03/2007 (pdf - 1.56 M)et co-approuvée par arrêté Préfectoral (pdf - 876 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 7.45 M)
Document graphique (pdf - 1.74 M)
Annexes (pdf - 10.26 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 30/09/2021 fixant le taux de la taxe d'aménagement et instituant des exonérations
Délibération redevance d'Assainissement (pdf - 47 k)
Participation Voiries Réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 38 k)
- PVR "Gascart" (pdf - 96 k)
- PVR "Amorros" (pdf - 104 k)
- PVR "Lapuyade" (pdf - 131 k)
- PVR "VC de Capdevielle" (pdf - 121 k)
Procédure d'évolution de la carte communale
Aucune procédure actuellement en cours