Documents applicables sur la commune

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du  27/06/2011 (pdf - 130 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 10/08/2011 (pdf - 48 k)

 

Carte communale 
1- Rapport de Présentation (pdf - 7.35 M) 
2- Document graphique (pdf - 710 k) 

 

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable. (pdf - 46 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.