Labeyrie - Carte Communale

Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 27/06/2011 (pdf - 130 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 10/08/2011 (pdf - 48 k)
Carte communale
1- Rapport de Présentation (pdf - 7.35 M)
2- Document graphique (pdf - 710 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours.