Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas pris de délibération instituant le droit de préemption.

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 4/12/2018 soumettant l'édification de clôtures et ravalements de façades à déclaration préalable. (pdf - 46 k)

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 57 k)

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours.