Lacommande - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 14/04/2015 (pdf - 1.53 M)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 35 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 1.45 M)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 1.44 M)
Règlement écrit modifié (pdf - 4.13 M) (MS1 du 7/05/2019 (pdf - 193 k))
Règlement graphique (pdf - 18.24 M)
Annexes :
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.
- Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 14/04/2015 création du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.19 M)
- Zonage (pdf - 6.79 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
- Délibération du 29/10/2014 fixant le tau de la Taxe d'Aménagement (pdf - 3.04 M)
- Délibération du 9/09/2014 fixant les conditions d'exonération de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).