Lacommande - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 14/04/2015 (pdf - 1.53 M)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 35 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (pdf - 1.45 M)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 1.44 M)
Règlement écrit modifié (pdf - 4.13 M) (modification du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 7/05/2019 (pdf - 193 k))
Règlement graphique (pdf - 18.24 M)
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 14/04/2015 création du Droit de Préemption Urbain (pdf - 1.19 M)
- Zonage (pdf - 6.79 M)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 14/04/2015 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les édifications de clôtures et démolitions à autorisations.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
- Délibération du 29/10/2014 fixant le tau de la Taxe d'Aménagement (pdf - 3.04 M)
- Délibération du 9/09/2014 fixant les conditions d'exonération de la Taxe d'Aménagement (pdf - 67 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours.