Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.

 

 

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire. 

 

 

 

Procédure en cours

Aucune procédure en cours actuellement.