Lanneplaà - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 24/09/2007 (pdf - 67 k) co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 15/10/2007 (pdf - 47 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 8.80 M)
Document graphique (pdf - 1.11 M)
Annexes (pdf - 6.10 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption sur son territoire.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 28/09/2021 fixant le taux de la taxe d'Aménagement
Participation voirie & réseau PVR :
Délibération du 8/07/2004 instaurant la Participation pour Voiries et Réseaux (pdf - 39 k)
Délibération du 14/04/2008 PVR Chemin des Crêtes
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 24/11/2014 (pdf - 78 k) soumettant l'édification de clôtures à déclaration obligatoire.
Procédure en cours
Aucune procédure en cours actuellement.