Ozenx-Montestrucq - Carte Communale

Documents applicables sur la commune
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 6/11/2019 instaurant le taux de la taxe d'aménagement sur la commune. (pdf - 524 k)
Participation pour Voiries et Réseaux
PVR " Chemin Bourdieu" (pdf - 88 k)
PVR "Chemin du Moulin" (pdf - 109 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.