Ozenx-Montestrucq - Carte Communale

Délibération du 6/11/2019 instaurant le taux de la taxe d'aménagement sur la commune. (pdf - 524 k)

Participation pour Voiries et Réseaux
PVR " Chemin Bourdieu"  (pdf - 88 k)
PVR "Chemin du Moulin" (pdf - 109 k)

Aucune procédure actuellement en cours

La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.