Parbayse - PLU

Délibération du 11/06/2019 institutant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 727 k)

• Zonage secteur Camet (pdf - 276 k)
• Zonage secteur Charlentou (pdf - 271 k)
• Zonage secteur Deus Esquiots (pdf - 530 k)

Délibération du 30/05/2017 approuvant le PLU et valant délibération soumettant l'édification de clôtures, les ravalement de façades à autorisation préalable et instituant le régime du permis à démolir sur tout le territoire de la commune. (pdf - 297 k)

Délibération du 12/11/2014 validant et maintenant la délibération du 22/11/2013 et fixant les exonérations de la taxe d'aménagement (pdf - 47 k)

Délibération du 22/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement

PVR (Participation pour Voiries et réseaux)
- PVR "Chemin d'Abos" (pdf - 108 k)
- PVR "Deus Esquiots" (pdf - 96 k)
- PVR "La Coste Nabe" (pdf - 230 k)

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