Parbayse - PLU

Droit de Préemption Urbain
Délibération du 11/06/2019 institutant le Droit de Préemption Urbain (pdf - 727 k)
- Zonage secteur Camet (pdf - 276 k)
- Zonage secteur Charlentou (pdf - 271 k)
- Zonage secteur Deus Esquiots (pdf - 530 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 22/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement
PVR (Participation pour Voiries et réseaux)
- PVR "Chemin d'Abos" (pdf - 108 k)
- PVR "Deus Esquiots" (pdf - 96 k)
- PVR "La Coste Nabe" (pdf - 230 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours