Saint-Boès - Carte Communale
Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal du 28/09/2011 (pdf - 66 k) et co-approuvée par arrêté Préfectoral du 2/11/2011 (pdf - 40 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 3.22 M)
Document graphique (pdf - 2.71 M)
Annexes (pdf - 19.48 M)
Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 3.10 M)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain sur son territoire
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 2509/2015 soumettant l'édification des clôtures à autorisation (pdf - 278 k)
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 21/10/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours.