Tarsacq - Carte Communale
Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du conseil municipal du 29/10/2010
(pdf - 74 k)co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 30/11/2010
(pdf - 31 k)
Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 1.84 M)
Document graphique - Plan 2500 (pdf - 664 k)
Document graphique - Plan 5000
(pdf - 723 k)
Annexes
Servitudes d'Utiité Publique (pdf - 230 k)
Enjeux agricoles (pdf - 605 k)
Porter à Connaissance
Elaboration de la Carte Communale de Tarsacq (pdf - 424 k)
Annexes - Prise en compte du risque inondation (pdf - 480 k)
Annexes - Avis des services (pdf - 502 k)
Annexes - Données environnementales (pdf - 0.99 M)
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI
Le PPRI a été approuvé par arrêté préfectoral du 13/07/2011 (pdf - 91 k)
Carte réglementaire (pdf - 720 k)
Règlement écrit (pdf - 1.09 M)
(pdf - 52 k)
Droit de Préemption Urbain
La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.
Fiscalité et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 24/09/2021 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal
Participation pour voiries et réseaux
Délibération instaurant la PVR (pdf - 39 k)
PVR "Rue de l'Eglise" (pdf - 198 k)
PVR "Le Verger" (pdf - 50 k)
Procédure en cours
Aucune procédure actuellement en cours