Tarsacq - Carte Communale

Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du conseil municipal du 29/10/2010 (pdf - 74 k)
co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 30/11/2010 (pdf - 31 k)

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 1.84 M)
Document graphique - Plan 2500 (pdf - 664 k)
Document graphique - Plan 5000 (pdf - 723 k)

Annexes
Servitudes d'Utiité Publique (pdf - 230 k)
Enjeux agricoles (pdf - 605 k)

Porter à Connaissance
Elaboration de la Carte Communale de Tarsacq (pdf - 424 k)
Annexes - Prise en compte du risque inondation (pdf - 480 k)
Annexes -  Avis des services (pdf - 502 k)
Annexes - Données environnementales (pdf - 0.99 M)

Autres annnexes :

Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes de la carte communale portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire 
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif) 
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1^er mars 2023

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI
Le PPRI a été approuvé par arrêté préfectoral du 13/07/2011 (pdf - 91 k)
Carte réglementaire (pdf - 720 k)
Règlement écrit (pdf - 1.09 M)