Carte communale en vigueur approuvée pardélibération du conseil municipal du 29/10/2010 (pdf - 74 k)
co-approuvée par Arrêté Préfectoral du 30/11/2010 (pdf - 31 k)

 

Carte communale approuvée
Rapport de Présentation (pdf - 1.84 M)
Document graphique - Plan 2500 (pdf - 664 k)
Document graphique - Plan 5000 (pdf - 723 k)

Annexes
Servitudes d'Utiité Publique (pdf - 230 k)
Enjeux agricoles (pdf - 605 k)

Porter à Connaissance
Elaboration de la Carte Communale de Tarsacq (pdf - 424 k)
Annexes - Prise en compte du risque inondation (pdf - 480 k)
Annexes -  Avis des services (pdf - 502 k)
Annexes - Données environnementales (pdf - 0.99 M)

 

Autres annnexes :

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD),version consolidée au 1er mars 2023, versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI
Le PPRI a été approuvé par arrêté préfectoral du 13/07/2011 (pdf - 91 k)
Carte réglementaire (pdf - 720 k)
Règlement écrit (pdf - 1.09 M)

Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré le Droit de Préemption Urbain sur son territoire.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 19/01/2017 (pdf - 324 k) soumettant l'édification de clôtures à autorisations

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre les travaux de ravalement de façades à autorisation et les démolitions à permis de démolir.

 

Procédure en cours

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).