Urdès - PLU

Documents applicables sur la commue
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 26.08.2016 (pdf - 217 k)
- modifié (MS1) le 21/09/2018 (pdf - 150 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation
Notice de présentation MS1_21/09/2018
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement graphique
Présentation des modifications du règlement écrit (pdf - 890 k) MS1_21/09/2018
Règlement écrit (pdf - 1.71 M)MS1_21/09/2018
Annexes
Notice technique eau potable et incendie
Plan réseau d'eau potable
Notice technique assainissement collectif
Plan zonage assainissement collectif
Assainissement autonome
Notice technique déchets
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
Charte colorimétrique
Charte pour la qualité des paysages et de l'architecture
Liste et localisation des sites archéologiques
Droit de Préemption Urbain
Délibération du 20.12.2016 approuvant le Droit de Préemption Urbain -DPU (pdf - 121 k)
Plan Droit de Préemption Urbain - DPU (pdf - 258 k)
Clôture, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 15/09/2014 fixant le taux de la Taxe d'Aménagement (pdf - 48 k)
PVR (Participation pour Voiries et Réseaux)
- PVR " Barre" (pdf - 135 k)
- PVR "Secteur BARRE" (pdf - 135 k)
- PVR "RD 263" (pdf - 137 k)
- PVR "VC 102" (pdf - 169 k)
- PVR "VC 102" secteur "HAUROT" (pdf - 138 k)
- PVR "VC n°2" (pdf - 133 k)
- PVR "VC n°2" dite du milieu (pdf - 130 k)
Procédure en cours
Par délibération en date du 26 octobre 2021, le conseil municipal d'Urdès a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Ce projet consiste essentiellement à modifier le règlement écrit notamment des zones A et U afin d'assouplir certaines dispositions règlementaires, de préciser certaines prescriptions pour une meilleure prise en compte des réalités territoriales et une approche plus qualitative des projets.
Etape de la procédure
1 - Prescription
Délibération du conseil municipal en date du 26/10/2021 prescrivant la 2ème modification simplifiée du PLU