Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 3/05/2016 (pdf - 263 k) 

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 16.76 M)
PADD (pdf - 2.03 M) 
OAP (pdf - 1.07 M) 
Règlement graphique (pdf - 2.09 M)
Règlement écrit (pdf - 735 k)

 

Annexes sanitaires
Plan assainissement collectif (pdf - 1.91 M) 
Notice technique assainissement collectif (pdf - 621 k) 

Incendie
Notice AEP incendie (pdf - 563 k) 
Plan réseau AEP (pdf - 1.90 M) 

Déchets
Notice technique déchets (pdf - 188 k)

Servitudes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.30 M)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.92 M)

Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 274 k)

Charte colorimétrique (pdf - 4.16 M)

 

Autres Annexes
 
. Rapport et avis du commissaire enquêteur (pdf - 381 k)
. Arrêté du Préfet du 3/06/2019 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du    01/07/2019 procédant à l'actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 721 k) 
. Arrêté du Préfet du 10/06/2016 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 28/07/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (pdf - 88 k) (Arrêté préfectoral et zonage consultables en mairie)

 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

             

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

La commune n'ayant pas délibéré pour instaurer une taxe d'aménagement, le taux est imposé par le PLU et est de 1%

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours