Documents applicables sur la commune

PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 3/05/2016 (pdf - 263 k) 

 

 

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 16.76 M)
PADD (pdf - 2.03 M) 
OAP (pdf - 1.07 M) 
Règlement graphique
Règlement écrit (pdf - 735 k)
 

 

Annexes sanitaires
Plan assainissement collectif (pdf - 1.91 M) 
Notice technique assainissement collectif (pdf - 621 k) 

Incendie
Notice AEP incendie (pdf - 563 k) 
Plan réseau AEP (pdf - 1.90 M) 

Déchets
Notice technique déchets (pdf - 188 k)

Servitudes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.30 M)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.92 M)

Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 274 k)

Charte colorimétrique (pdf - 4.16 M)

 

Autres Annexes
 
. Rapport et avis du commissaire enquêteur (pdf - 381 k)
. Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 01/07/2019 procédant à l'actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 721 k) 
. Arrêté Préfectoral du 10/06/2016 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 28/07/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

. Arrêté Préfectoral du 24/03/2022 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1er mars 2023 versé dans les annexes du PLU par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024 portant obligations légales de débroussaillement.

 

 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI & PPRT 

Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT

        •  

    Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

    Délibération du 09/11/2021 instituant le reversement du produit de la Taxe d'Aménagement

     

     

    Procédure d'évolution du document d'urbanisme

    Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).