Abidos - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 3/05/2016 (pdf - 263 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 16.76 M)
PADD (pdf - 2.03 M)
OAP (pdf - 1.07 M)
Règlement graphique
Règlement écrit (pdf - 735 k)
Annexes sanitaires
Plan assainissement collectif (pdf - 1.91 M)
Notice technique assainissement collectif (pdf - 621 k)
Incendie
Notice AEP incendie (pdf - 563 k)
Plan réseau AEP (pdf - 1.90 M)
Déchets
Notice technique déchets (pdf - 188 k)
Servitudes
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.30 M)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (pdf - 1.92 M)
Liste et localisation des sites archéologiques (pdf - 274 k)
Charte colorimétrique (pdf - 4.16 M)
Autres Annexes
. Rapport et avis du commissaire enquêteur (pdf - 381 k)
. Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 01/07/2019 procédant à l'actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires (pdf - 721 k)
. Arrêté Préfectoral du 10/06/2016 versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 28/07/2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI & PPRT
Les documents concernant les risques naturels et technologiques sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès aux PPRI et PPRT
Droit de Préemption Urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 09/11/2021 instituant le reversement du produit de la Taxe d'Aménagement
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme / procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre du projet DN 650 Lacq - Mont Ogenne (Société Teréga) : reconstruction partielle d'un gazoduc.
En effet, dans le cadre de son programme de surveillance et de maintenance, TEREGA a constaté des défauts de revêtement sur une partie du tronçon DN650 MONT- OGENNE CAMPTORT, pouvant provoquer un phénomène de corrosion lente et progressive de la canalisation en acier.
Dans ce contexte, TEREGA a décidé de reconstruire cette partie de tronçon entre la station de compression existante de Mont et Lucq-de-Béarn. Le projet consiste donc à la :
- reconstruction d'une nouvelle canalisation en DN650 (sur une longueur d'environ 9km, essentiellement en parallèle du DN650 existant,
- mise en arrêt définitif d'exploitation le tronçon abandonné.
- Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet travaux de reconstruction de la canalisation DN650 sur le territoire de la commune d'Abidos, Lagor, Lucq-de-Béarn et Mont
- Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur le territoire de la commune d'Abidos
- Arrêté autorisant la société TEREGA à construire et exploiter la canalisation transport de gaz naturel ou assimilé DN650
Délibération avis favorable à la mise en compatibilité du PLU
Certificat d'affichage
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur - annexes
3-1 Conclusions motivées sur la demande d'autorisation de construire et d'exploiter
3-2 Conclusions motivées sur la Déclaration d'Utilité Publique
3-3 Conclusions motivées sur l'enquête parcellaire
3-4 Conclusions motivées sur la mise en compatibilité des PLU d'Abidos et de Lagor
3-5 Conclusions motivées sur la demande de mise en arrêt définitif d'exploitation partiel de la partie déviée