Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/04/2009

Délibération du 25/02/2015 approuvant la modification simplifiée du PLU (pdf - 796 k) 

PLU approuvé

Rapport de Présentation (pdf - 6.01 M) 
Projet d'Aménagement et de Développement (pdf - 415 k)Durable (pdf - 415 k) 
Orientations d'Aménagement (pdf - 643 k) 
Règlement écrit (pdf - 2.17 M)

Les documents concernant les rubriques des points 5 à 6 (ci-dessous) sont consultables en Mairie ou en Préfecture

5- Document graphique - Planche Nord
5- Document graphique - Planche Sud
6- Annexes

 

Droit de Préemption Urbain

- Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours