Documents applicables sur la commune

Droit de Préemption Urbain

- Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours