Arthez-de-Béarn - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/04/2009
- modifié (M1) le 20/05/2010
- modifié (MS1) le 25/02/2015 (pdf - 796 k)
PLU approuvé
Rapport de Présentation (pdf - 6.01 M)
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'Aménagement (pdf - 643 k)
Règlement écrit (pdf - 2.17 M) MS1
Document graphique - Planche Nord
Document graphique - Planche Sud
Annexes
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 20/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 162 k)
Participation pour Voiries et Réseaux
- PVR "Route de Gouze" (pdf - 104 k)
- PVR "Route de la Chapelle de N'Haux" (pdf - 96 k)
- PVR " Route de Mesplède" (pdf - 76 k)
- PVR "Secteur Bourdet" (pdf - 64 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure actuellement en cours