Arthez-de-Béarn - PLU

- Délibération du 24/07/2019 (pdf - 138 k) instaurant le droit de préemption urbain

Délibération du 12/11/2014 (pdf - 152 k) soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

Délibération du 20/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 162 k)

Participation pour Voiries et Réseaux

- PVR "Route de Gouze" (pdf - 104 k)
- PVR "Route de la Chapelle de N'Haux" (pdf - 96 k)
- PVR " Route de Mesplède" (pdf - 76 k)
- PVR "Secteur Bourdet" (pdf - 64 k) 

Par délibération en date du 12 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq Orthez a décidé d'engager une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet  d'Arthez de Béarn consistant  à requalifier la zone classée en 1AUY et A en zone Npv.

Le projet porté par la Société NOTUS consiste à développer un parc photovoltaïque (lieu-dit Bergeyre situé à l'ouest de la zone d'activité de la Geüle), le projet vise également à résorber une problèmatique environnementale et paysagère sur un ancien site exploité comme forage pétrolier par TOTAL EPF, puis ensuite, par la Société ACOTRA pour y exercer une activité de stockage de pneumatiques. Aujourd'hui, le site compte entre 2000 et 3000 tonnes de pneumatiques encore présents constituant un risque non négligeable d'incendie et de dépôts sauvages de déchets professionnels.

Le public sera prochainement informé par voie de presse et d'affichage des dates de la concertation qui se tiendra pour une durée d'un mois.