Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 16/04/2009

Délibération du 25/02/2015 approuvant la modification simplifiée du PLU 

PLU approuvé

Rapport de Présentation 
Projet d'Aménagement et de Développement Durable 
Orientations d'Aménagement 
Règlement écrit

Les documents concernant les rubriques des points 5 à 6 (ci-dessous) sont consultables en Mairie ou en Préfecture

5- Document graphique - Planche Nord
5- Document graphique - Planche Sud
6- Annexes

 

Droit de Préemption Urbain

- Délibération du 24/07/2019 instaurant le droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 12/11/2014 soumettant les travaux de clôtures et ravalements de façades à déclaration obligatoire

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 20/11/2013 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

Participation pour Voiries et Réseaux

- PVR "Route de Gouze"
- PVR "Route de la Chapelle de N'Haux"
- PVR " Route de Mesplède"
- PVR "Secteur Bourdet" 



Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours