Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019 (pdf - 395 k).

  

PLU Approuvé

Rapport de présentation (pdf - 60 M) 
PADD (pdf - 2.02 M) 
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 4.51 M) 
Règlement graphique (pdf - 2.73 M) 
Règlement écrit (pdf - 7.46 M) 
Annexes (pdf - 11.00 M)

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix

   

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours