Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019 (pdf - 395 k).

  

PLU Approuvé

Rapport de présentation (pdf - 60 M) 
PADD (pdf - 2.02 M) 
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 4.51 M) 
Règlement graphique (pdf - 2.73 M) 
Règlement écrit (pdf - 7.46 M) 
 

Annexes (pdf - 11.00 M)
Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 18/06/2019.

 

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix

   

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 22/09/2022, le conseil municipal d'Artix a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

 

1- Prescription

Délibération du 22/09/2022 prescrivant la 1ère modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d'Artix

 

2 - Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)

Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.