Artix - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019 (pdf - 395 k).
- modification simplifiée n°1 (MS1) approuvée par délibération du conseil communautaire le 27/03/2023
PLU Approuvé
Rapport de présentation (pdf - 60 M)
Notice explicative MS1_27/03//2023
Annexe notice explicative MS1_27/03/2023
PADD (pdf - 2.02 M)
Orientations d'Aménagement et de Programmation (pdf - 4.51 M)
Règlement graphique (pdf - 2.73 M)
Règlement écrit MS1_27/03/2023
Cartes consommation foncière (permis de construire) de 2008-2018 MS1_27/03/2023
Cartes consommation foncière (permis de construire) de 2009-2019 MS1_27/03/2023
Annexes (pdf - 11.00 M)
Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrrastructures de transports terrestres et ferroviaires versé dans les annexes du PLU par arrêté municipal du 18/06/2019.
Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) :
- Arrêté du Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez du 26 juin 2024 versé dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme portant obligations légales de débroussaillement.
Zonage informatif des OLD
- Carte débroussaillement obligatoire
- Lien cartographie DDTM interactive (zonage informatif)
- Lien géoportail (onglet : développement durable, énergie/forêts)
- Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLF). Version consolidée au 1er mars 2023
Autres principaux documents à prendre en compte
PPRI
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix
Clôtures, ravalement de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Participations Voirie Réseau
- PVR " Avenue des Pyrénées" (pdf - 245 k)
- PVR " Baradat" (pdf - 404 k)
- PVR "Candaus" (pdf - 230 k)
- PVR "Charles Moureu" (pdf - 192 k)
- PVR "Lapassade" (pdf - 183 k)
- PVR "Larrecq" (pdf - 154 k)
- PVR "Rue de Touyarot" (pdf - 380 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).