Documents applicables sur la commune

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mai 2019.

  

PLU Approuvé

Rapport de présentation 
PADD 
Orientations d'Aménagement et de Programmation 
Règlement graphique 
Règlement écrit 
Annexes

 

Autres principaux documents à prendre en compte

PPRI 
Les risques naturels et technologiques sont consultables sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques lien d'accès au PPRI d'Artix

   

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure actuellement en cours