Documents applicables sur la commune

Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme (RNU).

 

Droit de Préemption urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

 

procédure d'élaboration de la carte communale

Etape de la procédure d'élaboration :

 

1- prescription

La commune de Boumourt a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 9/07/2018. (pdf - 446 k)

Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.

 

2 - Réunion publique : présentation du projet
Dans le cadre de l’élaboration de la carte communale de Boumourt, le conseil municipal a souhaité organiser une réunion publique qui se tiendra le lundi 6 Septembre à 19h00 au foyer communal du village. 
La réunion a pour objet la présentation de la procédure d’élaboration de la carte communale, de la synthèse du diagnostic territorial et des orientations générales du projet. La réunion rappellera également le déroulé de l’enquête publique qui aura lieu du 07/09/2021 au 11/10/2021 avec 3 permanences du commissaire enquêteur.

Affiche Réunion publique
 

3 - Enquête Publique
Par arrêté en date du 5/08/2021, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

L'enquête publique se déroule du 07/09/2021 au 11/10/2021 - 18h30


Madame Karine LE CALVAR, désignée commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public les :
- mardi 7 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
- samedi 25 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
- samedi 9 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
 

Pièces administratives de l'enquête publique
Courrier demande de nomination du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal administratif
Arrêté ouverture d'enquête publique
Visuel avis d'enquête publique
Avis presse enquête publique La République et Sud-Ouest du 20/08/2021
Certificat d'affichage
Avis presse enquête publique La République et Sud-Ouest du 07/09/2021
Certificat d'affichage 2ème parution
 

Dossier soumis à enquête publique

Procédure
Textes régissant l'enquête publique
Avis des personnes publiques associées 

Note de présentation
Rapport de présentation 
Annexes au rapport de présentation 

Règlement graphique 
Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique
 

Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions du commissaire enquêteur