Boumourt - RNU
Documents applicables sur la commune
Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Droit de Préemption urbain
La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)
procédure d'élaboration de la carte communale
Etape de la procédure d'élaboration :
1- prescription
La commune de Boumourt a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 9/07/2018. (pdf - 446 k)
Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.