Boumourt - Carte communale

Documents applicables sur la commune
Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022 co-approuvée par arrêté préfectoral du 14 avril 2022
Carte communale
Rapport de présentation
Zonage réglementaire 1
Zonage réglementaire 2
Annexes
Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique
Information sur les sols et capacité d'assainissement
Document concernant la lutte contre les incendies
Carte des contraintes naturelles
Type de peuplement forestier et type de gestion
Carte du RPG 2017
Carte de la densité du bâti
Carte hydrographique
Carte de localisation du village
Carte des permis de construire
Carte topographique
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusion du commissaire enquêteur
Droit de Préemption urbain
Délibération du 17/03/2022 instituant le droit de préemption sectorisé sur le territoire communal.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.
Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)
Procédure d'évolution du document d'urbanisme
Aucune procédure en cours