Droit de Préemption urbain

Délibération du 17/03/2022 instituant le droit de préemption sectorisé sur le territoire communal.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Aucune procédure en cours