Documents applicables sur la commune

Carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022 co-approuvée par arrêté préfectoral du 14 avril 2022

 

Carte communale 
Rapport de présentation 
Zonage réglementaire 1 
Zonage réglementaire 2

 

Annexes

Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Information sur les sols et capacité d'assainissement 
Document concernant la lutte contre les incendies 
Carte des contraintes naturelles 
Type de peuplement forestier et type de gestion 
Carte du RPG 2017 
Carte de la densité du bâti 
Carte hydrographique 
Carte de localisation du village 
Carte des permis de construire 
Carte topographique 

 

Autres annexes :

Arrêté préfectoral n°64-2022-11-21-00030 portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et définissant les obligation légales de débroussaillement (OLD). Version consolidée au 1er mars 2023 versé dans les annexes de la carte communale par arrêté du Président de la CC-Lacq-Orthez du 26 juin 2024.

 

 

 

Droit de Préemption urbain

Délibération du 17/03/2022 instituant le droit de préemption sectorisé sur le territoire communal.

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).