Boumourt - Carte communale

Carte communale en vigueur approuvée par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022 co-approuvée par arrêté préfectoral du 14 avril 2022

Carte communale 
Rapport de présentation 
Zonage réglementaire 1 
Zonage réglementaire 2

Annexes

Liste et plan des Servitudes d'Utilité Publique 
Information sur les sols et capacité d'assainissement 
Document concernant la lutte contre les incendies 
Carte des contraintes naturelles 
Type de peuplement forestier et type de gestion 
Carte du RPG 2017 
Carte de la densité du bâti 
Carte hydrographique 
Carte de localisation du village 
Carte des permis de construire 
Carte topographique 
 

 


Rapport du commissaire enquêteur 
Avis et conclusion du commissaire enquêteur

Délibération du 17/03/2022 instituant le droit de préemption sectorisé sur le territoire communal.

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 596 k)

Aucune procédure en cours