Documents applicables sur la commune

Commune sans document d'urbanisme application du Règlement National d'Urbanisme (RNU).

 

 

Droit de Préemption urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption urbain

 

 

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

La commune n'a pas pris de délibération en vue de soumettre ces travaux à déclarations obligatoires.

Les démolitions ne sont pas soumises à permis de démolir.

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 17/09/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement

 

 

procédure d'élaboration de la carte communale

Etape de la procédure d'élaboration :

 

1- prescription

La commune de Boumourt a prescrit l'élaboration d'une Carte Communale par délibération du 9/07/2018.

Sur la base du diagnostic territorial établi début 2019, les premiers travaux de réflexion, en lien notamment avec les personnes publiques dites "associées" (Etat, Chambre d'Agriculture, gestionnaires réseaux...) ont été menés au deuxième semestre.