Castétis - PLU

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 11/07/2019 (pdf - 802 k)

PLU approuvé

Rapport de présentation (pdf - 37 M) 
PADD (pdf - 2.49 M) 
OAP (pdf - 1.79 M) 
Règlement écrit (pdf - 1.78 M) 
Règlement graphique (pdf - 4.46 M) 
Recueil bâtiments changement destination (pdf - 658 k) 
Annexe périmètre de préemption urbain (pdf - 184 k) 
Annexe périmètre de prescription d'isolement acoustique (pdf - 10.48 M) 
Annexe plan communal de sauvegarde (pdf - 11.17 M) 
Annexe plan des zones à risques d'exposition au plomb (pdf - 151 k) 
Annexe schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets (pdf - 7.25 M) 
Annexe servitude d'utilité publique (pdf - 0.92 M)

Autres annexes
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (pdf - 4.44 M) 
Arrêté mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU (pdf - 126 k)

- Délibération du 11/07/2019 instituant le DPU dans les zone urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 272 k) 
- Zonage périmètre du DPU (pdf - 731 k)

Délibération du 11/07/2019 soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions à obligation de déclaration (pdf - 232 k)

Délibération du 23/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 127 k)

Délibération du 01/10/2019 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le Gérontopôle à compter du 1er janvier 2020 (pdf - 80 k)

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