Castétis - PLU
Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 11/07/2019 (pdf - 802 k)
- modifié le 31/05/2022 (MS1)
PLU approuvé
Notice explicative MS1_31/05/2022
Rapport de présentation
PADD
OAP
Règlement graphique
Règlement écrit MS1_31/05/2022
Recueil bâtiments changement destination
Annexes
Périmètre de prescription d'isolement acoustique
Plan communal de sauvegarde
Plan des zones à risques d'exposition au plomb
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Autres annexes
Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires
Arrêté Municipal du 12/07/2019 portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU (pdf - 126 k)
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 11/07/2019 instituant le DPU dans les zone urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 272 k)
- Zonage périmètre du DPU
- Délibération du 19/06/2013 instituant le DPU -périmètre école privée-
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 23/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 127 k)
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 26 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Lacq-Orthez a prescrit l'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).