Castétis - PLU

Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 11/07/2019 (pdf - 802 k)
PLU approuvé
Rapport de présentation (pdf - 37 M)
PADD (pdf - 2.49 M)
OAP (pdf - 1.79 M)
Règlement écrit (pdf - 1.78 M)
Règlement graphique (pdf - 4.46 M)
Recueil bâtiments changement destination (pdf - 658 k)
Annexe périmètre de préemption urbain (pdf - 184 k)
Annexe périmètre de prescription d'isolement acoustique (pdf - 10.48 M)
Annexe plan communal de sauvegarde (pdf - 11.17 M)
Annexe plan des zones à risques d'exposition au plomb (pdf - 151 k)
Annexe schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets (pdf - 7.25 M)
Annexe servitude d'utilité publique (pdf - 0.92 M)
Autres annexes
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur (pdf - 4.44 M)
Arrêté mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU (pdf - 126 k)
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 11/07/2019 instituant le DPU dans les zone urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 272 k)
- Zonage périmètre du DPU (pdf - 731 k)
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 23/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 127 k)
Procédure d'évolution du PLU
Aucune procédure actuellement en cours