Castétis - PLU

Documents applicables sur la commune
PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 11/07/2019 (pdf - 802 k)
- modifié le 31/05/2022 (MS1)
PLU approuvé
Notice explicative MS1_31/05/2022
Rapport de présentation
PADD
OAP
Règlement graphique
Règlement écrit MS1_31/05/2022
Recueil bâtiments changement destination
Annexes
Périmètre de prescription d'isolement acoustique
Plan communal de sauvegarde
Plan des zones à risques d'exposition au plomb
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Autres annexes
Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires
Arrêté Municipal du 12/07/2019 portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU (pdf - 126 k)
Droit de Préemption Urbain
- Délibération du 11/07/2019 instituant le DPU dans les zone urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 272 k)
- Zonage périmètre du DPU
- Délibération du 19/06/2013 instituant le DPU -périmètre école privée-
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération du 23/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 127 k)
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 11/06/2021, le conseil municipal de Castétis a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme consistant à modifier le règlement écrit de la zone classée en UY. En effet, les prescriptions architecturales ne correspondent pas à l'accueil d'activités économiques.
Etape de la procédure
1 - Prescription
Délibération du 11/06/2021 prescrivant la modification simplifiée du PLU
2 - Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Le projet de modification simplifiée a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
3 - Mise à disposition du dossier du projet de la 1ère modification simplifiée du PLU
Le dossier du projet de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie du 4/04/2022 au 4/05/2022 et consultable sur les sites de la communauté de communes de Lacq et de la mairie de Castétis.
Délibération prescrivant la 1ère modification simplifiée du PLU
Avis presse du 23/03/2022 relatif à la mise à disposition
Visuel avis mise à disposition
Certificat d'affichage
Liste des personnes publiques Associées consultées
Avis MRAE
Avis CDPENAF
Avis DREAL
Avis Syndicat Gave & Baïse
Avis RETIA
Avis SNCF
Avis commune d'Argagnon
Avis commune de Sarpourenx
Avis communauté de communes de Lacq-Orthez
Réponses de la commune aux avis des Personnes Publiques Associées
Dossier Technique
Notice explicative
Projet de règlement écrit modifié