Castétis - PLU

PLU en vigueur approuvé par délibération du conseil municipal du 11/07/2019 (pdf - 802 k) 
- modifié le 31/05/2022 (MS1)

PLU approuvé

Notice explicative MS1_31/05/2022 
Rapport de présentation 
PADD 
OAP 
Règlement graphique
Règlement écrit MS1_31/05/2022
Recueil bâtiments changement destination 

Annexes

Périmètre de prescription d'isolement acoustique 
Plan communal de sauvegarde 
Plan des zones à risques d'exposition au plomb 
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
Liste des Servitudes d'Utilité Publique

Autres annexes
Arrêté Préfectoral du 3/06/2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires
Arrêté Municipal du 12/07/2019 portant mise à jour des annexes du PLU concernant l'application du DPU (pdf - 126 k)

- Délibération du 11/07/2019 instituant le DPU dans les zone urbaines et à urbaniser du PLU (pdf - 272 k) 
- Zonage périmètre du DPU
- Délibération du 19/06/2013 instituant le DPU -périmètre école privée-

Délibération du 11/07/2019 soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions à obligation de déclaration (pdf - 232 k)

Délibération du 23/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf - 127 k)

Délibération du 01/10/2019 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le Gérontopôle à compter du 1er janvier 2020 (pdf - 80 k)

Par délibération en date du 11/06/2021, le conseil municipal de Castétis a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme consistant à modifier le règlement écrit de la zone classée en UY. En effet, les prescriptions architecturales ne correspondent pas à l'accueil d'activités économiques.
 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du 11/06/2021 prescrivant la modification simplifiée du PLU

2 - Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Le projet de modification simplifiée a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

3 - Mise à disposition du dossier du projet de la 1ère modification simplifiée du PLU

Le dossier du projet de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie du 4/04/2022 au 4/05/2022 et consultable sur les sites de la communauté de communes de Lacq et de la mairie de Castétis.

Délibération prescrivant la 1ère modification simplifiée du PLU

Avis presse du 23/03/2022 relatif à la mise à disposition
Visuel avis mise à disposition 
Certificat d'affichage

Liste des personnes publiques Associées consultées 
Avis MRAE 
Avis CDPENAF
Avis DREAL 
Avis Syndicat Gave & Baïse  
Avis RETIA 
Avis SNCF 
Avis commune d'Argagnon 
Avis commune de Sarpourenx 
Avis communauté de communes de Lacq-Orthez  
Réponses de la commune aux avis des Personnes Publiques Associées

Dossier Technique 
Notice explicative 
Projet de règlement écrit modifié