Droit de Préemption Urbain

La commune n'a pas instauré de droit de préemption.

 



Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU et valant délibération soumettant les clôtures, ravalements de façades et démolitions à autorisations. 

 

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération du 16/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement   

 

 

Procédure d'évolution du document d'urbanisme

Par délibération en date du 13 février 2020, le Conseil Municipal a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cuqueron, afin de faire évoluer les règles d'implantation des constructions. Cette procédure est également l'occasion de revoir le règlement écrit du PLU pour corriger quelques erreurs matérielles et, sans remettre en cause les règles de fond, en améliorer certaines.